FAQ

En tant que copropriétaire, vous recevez régulièrement des appels de fonds pour les charges de votre immeuble.Mais que se passe-t-il si le budget annuel n’a pas été adopté en assemblée ?Êtes-vous tout de même tenu de payer les acomptes ? Cette situation, plus...

Dans une propriété par étages (PPE), toutes les décisions ne se valent pas. Certaines touchent à la simple marche de l’immeuble — payer les factures, renouveler un contrat de maintenance, faire effectuer une petite réparation — quand d’autres engagent la collectivité...

Dans une PPE, le concierge est partout : entretien des communs, petites interventions techniques, surveillance générale. C’est utile… jusqu’au jour où survient un incident : une vitre brisée pendant un nettoyage, un dégât d’eau après une mauvaise manipulation d’une...

La mobilité électrique s’installe durablement en Suisse. Chaque année, les ventes de voitures électriques augmentent, et avec elles une question nouvelle dans les immeubles en propriété par étages : un copropriétaire peut‑il demander, voire exiger, l’installation...

Dans la vie d’une PPE, une question revient chaque fois que l’assemblée se prononce sur des travaux : la majorité nécessaire pour décider “quoi faire” est‑elle forcément la même que celle requise pour décider “qui paie comment” ? En d’autres termes, le fond (p. ex....

Dans de nombreuses PPE, la question des animaux domestiques revient régulièrement dans les discussions, et le cas du chien bruyant est l’un des plus sensibles. Aboiements répétés, nuisances sonores, troubles du voisinage… Lorsqu’un animal perturbe la tranquillité de...

La vie en PPE repose sur un principe simple mais parfois mis à rude épreuve : la coexistence de plusieurs propriétaires qui doivent partager des espaces, des règles et des décisions communes. Lorsque deux copropriétaires entrent en conflit — pour du bruit, un usage...

Dans la vie d’une PPE, les nuisances sonores représentent l’un des motifs de plaintes les plus courants. Lorsque la source du bruit provient non pas d’un copropriétaire, mais d’un locataire, la situation se complexifie. Les copropriétaires se tournent alors vers...

Les dégâts d’eau ou dommages techniques sont fréquents dans les immeubles en PPE. Une fuite d’un lave‑vaisselle, une rupture de flexible, une infiltration provenant d’une salle de bains… Autant de situations où un incident survenu dans une partie privative peut causer...

Dans la vie d’une PPE, il arrive qu’une petite dépense s’impose rapidement : remplacer un luminaire, acheter un aspirateur pour les communs, faire réparer une serrure. La tentation est grande de lancer un “vote par e‑mail”. Est‑ce valable juridiquement ? La réponse...