FAQ

Qu’est-ce qu’un acte d’administration courant ?

Dans une propriété par étages (PPE), toutes les décisions ne se valent pas. Certaines touchent à la simple marche de l’immeuble — payer les factures, renouveler un contrat de maintenance, faire effectuer une petite réparation — quand d’autres engagent la collectivité...

L’assurance de la PPE couvre-t-elle les dommages causés par le concierge ?

Dans une PPE, le concierge est partout : entretien des communs, petites interventions techniques, surveillance générale. C’est utile… jusqu’au jour où survient un incident : une vitre brisée pendant un nettoyage, un dégât d’eau après une mauvaise manipulation d’une...

Un copropriétaire peut-il exiger une prise pour véhicule électrique ?

La mobilité électrique s’installe durablement en Suisse. Chaque année, les ventes de voitures électriques augmentent, et avec elles une question nouvelle dans les immeubles en propriété par étages : un copropriétaire peut‑il demander, voire exiger, l’installation...

Le fond d’une décision et son financement peuvent‑ils requérir des majorités différentes en PPE ?

Dans la vie d’une PPE, une question revient chaque fois que l’assemblée se prononce sur des travaux : la majorité nécessaire pour décider “quoi faire” est‑elle forcément la même que celle requise pour décider “qui paie comment” ? En d’autres termes, le fond (p. ex....

L’administrateur peut-il imposer le départ d’un chien jugé trop bruyant ?

Dans de nombreuses PPE, la question des animaux domestiques revient régulièrement dans les discussions, et le cas du chien bruyant est l’un des plus sensibles. Aboiements répétés, nuisances sonores, troubles du voisinage… Lorsqu’un animal perturbe la tranquillité de...

L’administrateur peut-il agir entre deux copropriétaires qui s’opposent ?

La vie en PPE repose sur un principe simple mais parfois mis à rude épreuve : la coexistence de plusieurs propriétaires qui doivent partager des espaces, des règles et des décisions communes. Lorsque deux copropriétaires entrent en conflit — pour du bruit, un usage...

L’administrateur peut-il agir directement contre un locataire bruyant ?

Dans la vie d’une PPE, les nuisances sonores représentent l’un des motifs de plaintes les plus courants. Lorsque la source du bruit provient non pas d’un copropriétaire, mais d’un locataire, la situation se complexifie. Les copropriétaires se tournent alors vers...

Qui paie la franchise d’assurance en cas de dommages depuis une partie privative sur les parties communes ?

Les dégâts d’eau ou dommages techniques sont fréquents dans les immeubles en PPE. Une fuite d’un lave‑vaisselle, une rupture de flexible, une infiltration provenant d’une salle de bains… Autant de situations où un incident survenu dans une partie privative peut causer...

Comment résilier un mandat d’administrateur ?

La gestion d’une PPE repose en grande partie sur la qualité de son administrateur. Mais il peut arriver que la collaboration doive prendre fin : changement de besoins, difficultés relationnelles, mauvaise gestion, démission…En Suisse, le mandat d’administrateur peut...

Peut-on voter par email pour un petit investissement ?

Dans la vie d’une PPE, il arrive qu’une petite dépense s’impose rapidement : remplacer un luminaire, acheter un aspirateur pour les communs, faire réparer une serrure. La tentation est grande de lancer un “vote par e‑mail”. Est‑ce valable juridiquement ? La réponse...