Vous disposez d’un système de marquage des voies d’évacuation dans votre immeuble ou votre parking ? Vous vous posez la question sur la nécessité de souscrire à un abonnement d’entretien de ce système ? Quels sont les directives en la matière ?
En premier lieu, la signalisation des voies d’évacuation, d’éclairage de sécurité et d’alimentation de sécurité ne découlent pas d’une loi mais de directives et recommandations de l’office cantonal du feu du canton du Valais ainsi que de la directive AEAI 11-15 en matière d’assurance qualité en protection incendie. L’AEAI est l’abréviation de l’Association des Établissements cantonaux d’Assurance Incendie.
Malgré le fait que le canton du Valais ne dispose pas d’un établissement cantonal incendie, la directive de protection incendie édité par ce dernier est appliquée également par l’office cantonal valaisan du feu.
Nécessité d’équipement
En fonction du nombre d’occupant et de l’affectation, les bâtiments, les autres ouvrages ou les compartiments coupe-feu doivent être équipés de signalisations des voies d’évacuation et des issues correctement dimensionnées, ainsi que d’éclairages et d’alimentations électriques de sécurité.
Exigences en matière d’éclairage de sécurité
Les éclairages de sécurité doivent être conformes à l’état de la technique et être conçus, dimensionnées, exécutés et entretenus de manière à être efficaces et prêts à fonctionner en tout temps. Ils doivent permettre de parcourir les locaux et les voies d’évacuation en toute sécurité et de trouver facilement les issues.
Exigences en matière d’alimentation de sécurité
Les alimentations de sécurité doivent être conformes à l’état de la technique et être conçues, dimensionnées, exécutées et entretenues de manière à être efficaces et prêtes à fonctionner en tout temps.
Contrôles périodiques et état de fonctionnement ainsi que la maintenance
- Les éclairages de sécurité doivent être contrôlés selon les indications du fabricant, mais au moins deux fois par an pendant la durée de fonctionnement prescrite. Un contrôle annuel suffit pour les lampes de sécurité pourvues d’un indicateur de l’état de fonctionnement.
- Les alimentations de sécurité doivent être contrôlées annuellement sous charge. Les contrôles de fonctionnement doivent être effectués conformément aux données du fabricant par des personnes qualifiées, ayant reçu les instructions nécessaires.
- L’état de charge des batteries d’accumulateurs doit être contrôlé annuellement et le fonctionnement des groupes électrogènes tous les mois.
Les propriétaires ou exploitants d’installations doivent entretenir les éclairages et alimentations de sécurité et garantir leur fonctionnement en tout temps.
Les travaux d’entretien (par exemple contrôles fonctionnels, maintenance, remise en état) doivent être consignés dans un livret de contrôle.
source : Directive de protection incendie AEAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2015
FIDAVAL SA, spécialisé en administration de PPE et gérance immobilière